Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet www.domaine-madeleine.fr, ainsi que les relations entre Traiteur M et toute personne visitant le site ou sollicitant une prestation.

1. Identification de l’éditeur

Domaine Madeleine par Restaurant le M de Niderviller
SARL
SIRET : 753 105 766
Adresse : 9 Place Charles de Gaulle - 57565 Niderviller
Téléphone : 03 87 07 37 99
E-mail : contact@traiteurm.fr

2. Objet du site

Le site www.domaine-madeleine.fr a pour objet de :

Présenter les prestations de Domaine Madeleine
Permettre aux utilisateurs de prendre contact, demander un devis ou réserver un rendez-vous
Fournir des informations sur l’activité traiteur (mariages, réceptions, événements professionnels)

3. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site est gratuit. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes dans les formulaires
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Respecter la législation en vigueur

Traiteur M se réserve le droit de modifier ou suspendre le site à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Devis et commandes

Les demandes de devis via le site sont gratuites et sans engagement.

Une commande de prestation n’est considérée comme validée qu’après :

Acceptation du devis
Signature du contrat
Versement éventuel d’un acompte selon les modalités précisées

Les conditions spécifiques (nombre de convives, choix du menu, options, délais, etc.) seront définies par contrat et adaptées à chaque événement.

6. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont à titre indicatif et susceptibles de varier en fonction :

Du nombre d’invités
Des choix de menu et prestations
De la localisation et des contraintes logistiques

Un devis personnalisé et détaillé est systématiquement fourni avant toute validation de commande.

7. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

Un acompte peut être demandé à la commande
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation

En cas d’annulation par le client, des frais peuvent s’appliquer (voir conditions contractuelles spécifiques).

8. Responsabilité

Traiteur M ne pourra être tenu responsable en cas :

D’utilisation incorrecte du site
D’erreurs liées aux informations fournies par l’utilisateur
De tout dommage indirect lié à l’accès ou l’utilisation du site

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Restaurant le M de Niderviller.